Conditions générales de vente DIAMANT TERRE SAS
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société DIAMANT TERRE SAS. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société DIAMANT TERRE SAS une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement ou en numéraire.
Article 1.1 : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société DIAMANT TERRE SAS n’accepte que des clients de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société DIAMANT TERRE SAS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les offres en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou virement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société STRIPE. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société STRIPE et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 6 : Conditions de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L'article L121-20-2 exclut notamment :
- Les services de formation (en ligne) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
- Les prestations de service tel que le coaching/accompagnement individuel si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant la signature du contrat.
Pour que nos clients n'aient aucun souci à se faire, nous avons pris la décision suivante : tous nos produits et services sans exception bénéficient d'une garantie de satisfaction.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d'avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le service. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un service donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 6.1 Notion de "démarche nécessaire"
Certains de nos contrats concernent des services de formation ou d'accompagnement.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement, DIAMANT TERRE SAS demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que DIAMANT TERRE SAS ait accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple : si nous organisons un module de formation "Affirmations", une Démarche Nécessaire pourra être "Ecrire vos affirmations pendant 7 jours".
Si le Client s'estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir le remboursement, il lui faudra se prévaloir d'avoir accompli cette Démarche Nécessaire.
Article 6.2 Conditions de remboursement détaillées
Sauf mention contraire sur la page descriptive de la formation, tous nos services de formation ou d'accompagnement ont une garantie de satisfaction de 30 jours à compter de la date du premier jour du service. Si vous n'êtes pas satisfait au cours des 30 jours suivant la date du premier jour d'utilisation du service, contactez nous simplement à l'adresse email contact @ cedricessermeant.fr (sans les espaces) pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l'accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 6.1)
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société DIAMANT TERRE SAS ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscription, cliquez ci-dessous).
Article 8 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 9 : Informations sur la société DIAMANT TERRE SAS
La Société DIAMANT TERRE SAS est une société de droit français dont l’adresse est :
DIAMANT TERRE SAS
RC Grenoble : 812 081 289
Siège social : 79 impasse Jaillière 38250 St Nizier du Moucherotte FRANCE
